Saviez-vous qu’en France, il existe des aides financières destinées à faciliter le maintien à domicile des personnes âgées et des PMR ? En effet, pour pouvoir continuer à profiter de sa maison pendant de nombreuses années, il est parfois nécessaire d’installer des ascenseurs ou de modifier certains espaces. Soyez attentif au crédit d’impôt, qui peut vous aider à amortir les coûts liés à la transformation ou à l’aménagement d’un lieu de travail.Qu’est-ce que le crédit d’impôt monte-escalier ?
L’État offre de nombreuses formes d’aide financière pour couvrir les devis des montes-escaliers liés à l’amélioration de l’indépendance ou de l’accès à son domicile pour les personnes âgées ou handicapées. La déduction fiscale pour les monte-escaliers en est un exemple.
L’installation ou le remplacement de dispositifs d’accessibilité gériatriques tels que les monte-escaliers, les ascenseurs privés ou les plates-formes élévatrices donnent droit à un crédit d’impôt de 25 %. Toutefois, les dépenses qui ne sont pas directement liées à la prestation du service, telles que celles engagées pour la gestion des finances et l’administration, ne sont pas incluses.
Les crédits d’impôt pour les monte-escaliers sont fixés à 5 000 € pour un individu et à 10 000 € pour un couple, plus 120 € par personne à charge (ou 60 € si le jeune a une résidence alternée). Ce plafond est en vigueur pendant 5 années consécutives, avec 2 autres prolongations de 5 ans possibles. Par conséquent, le bénéficiaire peut recevoir une aide de 1 250 € ou de 2 500 €, en fonction de sa situation fiscale. Les coûts d’installation ou de remplacement des PMR ou des équipements spécifiques aux personnes âgées donnent droit à un crédit d’impôt, la seule exception étant les ascenseurs électriques, pour lesquels seul le coût de l’article est pris en compte. En revanche, le temps d’installation n’est pas pris en compte.
Ai-je droit au crédit d’impôt ?
Les personnes âgées de 65 ans ou plus ou souffrant d’un handicap et domiciliées fiscalement en France peuvent bénéficier du crédit d’impôt, qu’elles soient propriétaires de leur logement, locataires ou bénéficiaires d’une quelconque aide au logement. La résidence principale du demandeur doit être située dans le logement qui bénéficie de l’installation. Tout ce qui est ancien ou neuf fait l’affaire.
Quels sont les équipements concernés ?
Il existe un choix restreint de machines qui peuvent bénéficier de l’avantage fiscal. Malgré cela, il est généralement admis que cet avantage fiscal s’adresse aux personnes âgées ou handicapées qui disposent d’équipements placés en permanence dans leur maison, ou pour lesquelles ces équipements sont nécessaires afin de rendre le bien plus accessible. Ces outils et commodités peuvent être divisés en deux groupes :
- les produits comme les monte-escaliers qui sont adaptés aux besoins des personnes âgées et des personnes handicapées physiques et mentales en sont des exemples ;
- ceux qui facilitent la modification d’un logement pour une personne handicapée ou ayant des difficultés à se déplacer.
Quelle démarche suivre pour bénéficier du crédit d’impôt monte-escalier ?
Il existe une procédure simple à suivre pour bénéficier de l’avantage fiscal résultant de l’installation d’un monte-escalier. Il suffit de remplir une déclaration de revenus ou une déclaration n°2042 RICI pour déclarer le coût total de l’acquisition et de l’installation de l’équipement. Lorsque vous remplissez le formulaire, veillez à cocher la case et à inscrire les informations appropriées à la ligne 7WJ pour les coûts liés aux équipements abordables et à la case 7WI pour les équipements sanitaires.
Installation et achat d’un monte escalier, le crédit d’impôt
L’équipement médical spécialisé pour les personnes âgées et handicapées est entièrement financé par le gouvernement fédéral. L’achat de l’équipement et sa mise en place sont également des options. Le taux de remboursement de la taxe est de :
- 25 % du coût total des outils, équipements ou gadgets nécessaires à l’installation ;
- 40 % pour les efforts visant à atténuer le risque technique.
Les dépenses effectuées à tout moment entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2020 peuvent donner droit au crédit d’impôt. Si elles ont eu lieu à cette époque, vous pouvez les enregistrer officiellement. En outre, les monte-escaliers ou mini-ascenseurs et les travaux d’installation connexes doivent avoir été effectués dans votre habitation principale.
Les équipements de sécurité et d’accessibilité
Il s’agit des appareils et des outils développés pour améliorer la sécurité et la commodité des maisons des personnes âgées et des PMR. Les monte-escaliers, les mini-ascenseurs, les mains courantes, les commandes, les systèmes de fermeture/ouverture à gaz, le revêtement antidérapant, etc. ne sont que quelques-unes des aides les plus connues.
Pour les personnes qui ont perdu un certain degré de mobilité ou d’indépendance et qui éprouvent des difficultés à se déplacer dans leur maison ou à atteindre des zones spécifiques, le monte-escalier peut être une bouée de sauvetage. Permettant aux personnes âgées et aux personnes handicapées de rester dans leur maison à plusieurs étages, ce siège est monté sur des rails afin de pouvoir monter et descendre les escaliers. Le gadget peut être activé pour monter ou descendre à l’aide de commandes fixes situées respectivement à la base et au sommet de la cage d’escalier. Le gadget peut être actionné à l’aide de commandes amovibles ou montées sur un accoudoir. En guise de protection supplémentaire, la ceinture de sécurité et le bouton d’urgence fonctionnent ensemble pour éviter que l’utilisateur ne perde l’équilibre et ne tombe pendant le trajet.